Appel du 9 janvier : Faisons le procès de l’évasion fiscale !

mercredi 30 novembre 2016
par  MAN
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Le 9 janvier 2017 à Dax
Faisons le procès de l’évasion fiscale !

La fraude et l’évasion fiscale coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros en France, et 1000 milliards d’euros au niveau européen. Au niveau mondial, on estime que plus de 20 000 milliards de dollars sont abrités dans les paradis fiscaux.

Ces sommes astronomiques manquent aux finances publiques, et nous privent de moyens pour financer nos écoles, des crèches, des transports publics, des logements, des centres d’accueil, des hôpitaux, la justice, etc. à l’heure même où le chômage, la pauvreté et les inégalités augmentent.

Ces sommes manquent d’autant plus cruellement que la crise écologique s’aggrave, et que des millions de personnes dans le monde sont contraintes de migrer à cause des guerres et des premiers impacts du dérèglement climatique. Nous devons de toute urgence nous engager dans une transition vers une société qui soit à la fois socialement plus juste, créatrice d’emplois, et écologiquement soutenable. Pour relever ce défi, nous avons besoin de moyens financiers, de services publics renforcés, et de nous rassembler autour de valeurs de partage et de solidarité.

Au lieu de cela, des banques organisent une véritable industrie de l’évasion fiscale, qui pille les finances publiques pour que les plus grandes fortunes et les plus puissantes multinationales soient toujours plus riches (scandales Cahuzac, HSBC, Luxleaks, Panama Papers…)

Et alors que les délinquants fiscaux bénéficient d’une impunité quasi totale, ce sont des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin qui sont aujourd’hui poursuivis en justice. Le 9 janvier 2017 à Dax, ce sera Jon Palais, premier « faucheur de chaises » (1) à être poursuivi en justice, qui comparaîtra devant le tribunal pour avoir dénoncé le rôle de la BNP dans le système de l’évasion fiscale.

C’est pourquoi nous appelons à organiser le 9 janvier 2017 à Dax le vrai procès dont nous avons besoin : celui de l’évasion fiscale ! Nous y revendiquerons le renfort de chacun des maillons de la lutte contre l’évasion fiscale :

  • le renfort des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers : la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les douanes, et Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, par la création de 10 000 emplois de contrôle sur 2 ans
  • la suppression du verrou de Bercy, en mettant fin au monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales et en supprimant la Commission des Infractions Fiscales
  • le renfort des effectifs et des moyens d’investigation de la police fiscale, la BNRDF (Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale) et ceux des magistrats du Parquet National Financier
  • l’ouverture de l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes…) : responsabilité personnelle, peines de prison, interdiction de gérer ou d’exercer une profession, privation de droits civiques, peines d’inéligibilité…
  • l’interdiction du “pantouflage”, via l’interdiction pour les hauts-fonctionnaires d’aller travailler dans les banques, et vice-versa.

Nous appelons à une mobilisation citoyenne large ce 9 janvier 2017 à Dax pour organiser un événement fort et inspirant, à la fois festif et revendicatif, contre l’évasion fiscale et l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition sociale et écologique !

Premiers signataires

Amis de la Terre, ANV-COP21, Attac, Bizi, Solidaires Finances Publiques

350.org, Agir ensemble contre le Chômage !, Alternatiba, Artisans du Monde, Confédération Paysanne, CGT Finances, Droit Au Logement, Emmaüs Lescar Pau, Greenpeace France, Solidaires, Mouvement SOL, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)



(1) Le mouvement des “Faucheurs de chaises” a mené des actions de réquisition citoyenne de chaises dans des banques impliquées dans l’évasion fiscale. Ces actions, toutes menées de manière non-violente et à visage découvert, répondaient à l’appel à réquisitionner 196 chaises signé par des dizaines de personnalités. Un Sommet international a été organisé avec ces chaises pendant la COP21, le 6 décembre 2015 à Montreuil, sur le thème de l’évasion fiscale et du financement de la transition sociale et écologique.


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